Retour sur l’expérience israélienne du « pass vert »

Steve Ohana (économiste, PhD)

Déborah Zerbib (avocate au barreau d’Israël)

Au nom du collectif V.R.A.I. (Vaccination Réinformation Actions Israël)

Alors que le Parlement français vient d’adopter le « pass sanitaire » dans des circonstances controversées, et que les institutions européennes se penchent en ce moment-même sur un projet de « passeport sanitaire » européen, il nous parait utile de dresser un bilan provisoire sur l’expérience israélienne du « tav yarok » (« pass vert »). Ce pass, déjà en vigueur depuis plusieurs mois dans l’Etat hébreu, devrait en principe être suspendu le 1er juin, selon une annonce du gouvernement israélien en date du 23 mai 2021.

Dans cet article, nous allons, au-delà des lois et règlements officiels, qui ne décrivent qu’un aspect restreint de notre réalité, vous exposer des exemples réels issus de témoignages authentifiés ainsi que de notre propre expérience personnelle et professionnelle de citoyens de ce pays.

Chronologie et directives du tav yarok

Revenons d’abord sur le déroulement des évènements qui ont conduit à la mise en place du tav yarok, déroulement qui permettra de mettre en lumière quelques parallèles et différences avec la situation française aujourd’hui.

Dès le 21 février, s’appliquaient les premières directives du Ministère de la Santé israélien fixant les règles d’application du pass vert, les endroits dans lesquels il n’était pas requis (centres commerciaux, marchés, magasins de rues, bibliothèques, musées, zoos/safaris/parcs d’attractions) et les endroits où il était demandé (salles de sport et studios, événements culturels et sportifs, piscines publiques, hôtels, lieux de prières avec obligation d’afficher un panneau). Le pass vert est octroyé aux personnes vaccinées et aux « convalescents » de la COVID (personnes ayant été testées positives) ainsi qu’aux enfants de moins de 16 ans présentant un test PCR négatif (valable 48h ou 72h selon les cas). Des amendes allant de 1,000 ILS a 10,000 ILS sont prévues pour les personnes enfreignant ces directives (aussi bien les citoyens que les propriétaires des lieux précités).

Ces directives se sont achevées le 7 mars, conformément à la date prévue dans le corps même du texte, et c’est seulement le 10 mars que 3 députés du Parlement israélien (la « Knesset » compte 120 députés) sur les 4 présents ont voté pour le prolongement (rétroactif) des directives et affiné les conditions requises pour les salles de fête, les événements (pass vert avec possibilité de faire rentrer jusqu’à 5% d’invités sans pass vert sur présentation d’un test PCR négatif), les restaurants (à l’intérieur pour les détenteurs du pass vert, à l’extérieur pour les autres), les hôtels (réouverture des salles à manger), les lieux de prières (possibilité d’ouverture sans pass vert mais avec une capacite limitée de personnes — jusqu’à 20 personnes en intérieur et 50 en extérieur). Les amendes en cas d’infraction de la part des propriétaires des lieux cités ci-dessus sont passées à 5,000 ILS.

Comme on le voit, l’adoption de la loi s’est faite de façon graduelle mais néanmoins relativement rapide. Et il faut noter que, dans certains endroits (clubs de sport, magasins, espaces prévus pour la restauration dans les centres commerciaux etc.), le pass vert était déjà appliqué dans les faits avant même que la loi soit officiellement adoptée ! Ainsi, le peuple israélien a cru bon d’anticiper l’adoption de la loi et de faire appliquer ce qui n’était encore que des directives du Ministère de la Santé. Il faut rappeler qu’au regard des droits israélien et français, une disposition telle que le pass sanitaire ou vert est une mesure discriminatoire, constituant une violation directe de certains droits fondamentaux comme le droit à la confidentialité sur ses données médicales, mais aussi la liberté d’aller et venir, la liberté de travail, de consentir à un traitement médical ou encore celle du respect de la dignité humaine etc…

Dans les faits, l’application du pass vert révèle bien des dérives, aussi bien d’un point de vue pratique que moral, l’écart entre théorie et pratique pouvant être parfois très important.

Avant de dresser une liste non exhaustive des cas auxquels nous avons été confrontés, nous allons revenir sur un épisode particulièrement marquant de discrimination envers les non vaccinés. Lors des premières semaines d’application du tav yarok, les non vaccinés étaient soumis, en plus des privations du tav yarok, à l’interdiction de quitter le territoire israélien. Des avocats israéliens, déjà engagés dans la défense des libertés depuis le début de la crise sanitaire, se sont alors mobilisés pour contrer cette mesure liberticide et la Cour Suprême, qui a statué sur le recours présenté, a ordonné au gouvernement de mettre fin à cette mesure et d’autoriser les entrées et sorties du territoire à tous les citoyens, qu’ils soient vaccinés ou non. Malgré la levée de cette mesure, les conditions d’entrée sur le territoire israélien restent en partie discriminatoires, les citoyens israéliens non vaccinés étant soumis à une période d’isolement après leur entrée sur le territoire, alors que les vaccinés ne sont pas tenus de faire cette quarantaine, et ce, alors même que des études récentes montrent que les personnes vaccinées peuvent être porteuses du virus, infectées par la COVID et contaminantes.

Il est important enfin de souligner que le tav yarok a été appliqué de manière très hétérogène dans le pays, et son caractère discriminatoire et contraignant pour les personnes non vaccinées a varié fortement en fonction du degré d’indulgence ou au contraire de rigueur de la personne décidant (ou non) de l’appliquer, cette personne détenant en pratique une marge discrétionnaire très importante dans l’interprétation et l’application de la loi.

Ecoles et universités

Dans un grand nombre d’universités et de lycées, la présentation du tav yarok ou d’un test PCR était initialement requise pour assister aux cours ou aux examens, voire pour autoriser les allers et venues dans les habitations étudiantes. Au retour des vacances de Pâques, certaines écoles ont exigé que les enfants se soumettent à un test PCR pour pouvoir retourner sur les bancs de l’école. Ces pratiques discriminatoires se sont vues finalement officiellement interdites dans le cadre scolaire et universitaire par le Parlement, sous l’effet d’une forte mobilisation citoyenne et des différents recours juridiques auprès de la Cour Suprême. Les parents qui n’avaient plus le droit de rentrer dans l’enceinte de l’école ou étaient contraints de dire au revoir à leurs enfants devant la grille de la maternelle ont de nouveau été autorisés à pénétrer dans ces enceintes (par exemple pour des réunions parents/professeurs, des spectacles de fin d’année ou autres cérémonies) mais, en pratique, cela dépendait encore du bon vouloir des directeurs d’écoles et d’universités. Car, malgré l’annulation officielle du pass vert pour ce secteur, beaucoup d’universités, de centres d’apprentissage de l’hébreu pour nouveaux immigrants ou même d’écoles (maternelles ou primaires) continuaient de réclamer le pass vert aux adultes ou enfants en âge d’être vaccinés (plus de 16 ans), en ignorant les décisions du gouvernement.

Secteur privé

Le gouvernement n’est intervenu que de manière exceptionnelle dans le secteur privé (salles de sport et hôtels sont les seuls cas explicitement visés par la loi), laissant de facto aux chefs d’entreprises, propriétaires de magasins etc. la liberté d’appliquer ou non le pass vert, eu égard à son caractère discriminatoire. Pourtant, nous avons été témoins de cas où il a été exigé un pass vert dans des situations non explicitement prévues par la loi. Par exemple, une dame s’est vue retirer du jour au lendemain le droit de visite à son mari malade se trouvant en maison de repos médicalisée, sous prétexte qu’elle n’était pas vaccinée. Aucune alternative ne lui a d’ailleurs été proposée, comme par exemple la présentation d’un test PCR négatif.

Mairies

Certains services municipaux ont été réservés aux seuls citoyens vaccinés. A Ashdod, Ra’ananna ou encore Haïfa, les mairies n’étaient plus accessibles qu’aux détenteurs du pass vert, et, de ce fait, les autres citoyens n’ont plus eu accès à des services de base comme par exemple l’obtention d’un certificat de vie pour les retraités touchant leur retraite de l’étranger. Ces mêmes mairies ont organisé des cérémonies, des concerts ou des divertissements (comme par exemple pour le jour de la fête de l’indépendance en Israël) uniquement accessibles aux détenteurs du pass vert. Et, comble de l’ironie, des survivants des camps de concentration se sont vu refuser l’accès à des cérémonies de commémoration de la Shoah, parce qu’ils n’étaient pas vaccinés !

Salles de sport, restaurants, hôtels, salles de spectacle, lieux de culte

Dans un autre registre, la question du pass vert a également concerné les salles de sport, piscines et autres. Le Country Club de Ra’ananna, qui comporte salles de sport et piscines et propose des activités pour adultes et enfants, avait ainsi décidé de n’ouvrir son accès qu’aux seules personnes vaccinées avant même que la loi passe en première lecture (pour rappel, les lois en Israël sont adoptées après trois lectures devant la Knesset). Après quelques mois, le Country est finalement revenu sur sa décision et permet depuis quelques semaines l’accès à tous ses membres, qu’ils soient ou non munis du tav yarok.

L’accès aux hôtels, salles de spectacle, salles de fêtes, et synagogues a été quant à lui conditionné par la présentation du pass vert ou, dans certains cas spécifiques, d’un test PCR négatif. Les familles non vaccinées désirant prendre quelques jours de vacances ont dû se rabattre vers des locations privées, ouvertes à tous pour la plupart, même si on a pu voir des annonces de location d’appartements réservés aux seuls vaccinés. Pour l’anecdote, certains hôtels ont récemment pu ouvrir leurs portes, sans présentation du pass vert, aux populations du Sud d’Israël fuyant les missiles du Hamas… Les convives d’une bar-mitsvah, d’un mariage ou d’une naissance se déroulant dans un hôtel, une salle, ou une synagogue devaient quant à eux présenter leur tav yarok (ou un test PCR négatif pour les hôtels et les salles) s’ils voulaient prendre part à la joie de leur famille et de leurs amis. En ce qui concerne les synagogues, on relèvera le caractère paradoxal de ces mesures discriminatoires dans des lieux dont la vocation est de favoriser la communion des humains dans la tolérance et l’amour du prochain. En ce qui concerne les restaurants, les non vaccinés devaient s’attabler en terrasse, de même pour les familles regroupant adultes vaccinés et enfants de moins de 16 ans. De là, ont découlé des situations aberrantes, dans lesquelles des parents vaccinés n’ont pu s’attabler avec leurs enfants (puisque non vaccinés) et ont été contraints, dans les centres commerciaux ou des magasins tels qu’Ikea, de se restaurer dans un coin improvisé en dehors de l’espace de restauration ou de rapprocher une chaise de la barrière délimitant l’espace de restauration, comme sur ces photos qui ont fait le tour de la toile.

Lieux de travail

En ce qui concerne l’application du tav yarok sur les lieux de travail, elle est la plupart du temps à la discrétion de l’employeur. Certains employés non vaccinés ont été soumis à des pressions et ont même parfois été menacés de licenciement ou de modification de leur contrat de travail. Des entreprises, comme Mobileye ou le géant de la distribution Shufersal, ont très tôt exigé de leurs employés la présentation du tav yarok pour pénétrer sur leurs lieux de travail. Dans certaines mairies, les employés ont été forcés de se vacciner sous peine d’être mis en congés sans solde voire licenciés. L’hôpital Hadassah de Jérusalem a mis en congé sans solde 80 employés refusant de se vacciner « sans justification valable ». De nombreux autres hôpitaux ont exigé des médecins et infirmiers la présentation du tav yarok ou alternativement d’un test PCR négatif toutes les 72 heures. Il n’y a pas encore de jurisprudence dans ce domaine, les procès aux prudhommes ayant débuté récemment et aucune affaire n’ayant encore été jugée sur le fond.

Accès aux soins

Finalement, l’accès aux soins médicaux eux-mêmes s’est vu affecté par le tav yarok. Par exemple, certaines maternités ont refusé l’accès à des couples non vaccinés venus visiter des unités d’accouchement comme il est coutume en Israël avant l’accouchement. Nous avons vu le cas d’un jeune homme contraint par l’hôpital où devait accoucher sa femme de se vacciner pour pouvoir assister à l’accouchement. Ce jeune homme s’est finalement retrouvé hospitalisé avec des effets secondaires assez graves dus au vaccin. Certaines personnes non vaccinées ou n’ayant reçu qu’une seule dose du vaccin se sont vu refuser l’accès à des soins médicaux. A ce lien, il est par exemple possible de lire le témoignage d’un homme de 42 ans, qui, après avoir survécu à un très grave accident cardiaque suite à sa première dose de vaccin, s’est vu refuser un rendez-vous pour suivre une réadaptation cardiaque au motif qu’il n’avait pas encore reçu sa seconde dose de vaccin…

L’attitude des avocats

De façon relativement étonnante, certains cabinets d’avocats, censés pourtant être les garants des libertés fondamentales, ont refusé de défendre des clients non détenteurs du pass vert, ou se sont portés volontaires pour défendre pro bono des employeurs poursuivis en justice par leurs employés mis en congés sans soldes ou licenciés parce qu’ils n’acceptaient pas de se faire vacciner.

La bataille juridique et politique contre le tav yarok

La bataille contre le tav yarok a été avant tout citoyenne, les partis politiques et en particulier les députés l’ayant largement désertée. La vaccination rapide de près de 80% de la population de plus de 16 ans a donné une forte légitimité populaire à cette pratique discriminatoire, une grande partie des personnes vaccinées soutenant le tav yarok, certaines parce qu’elles estimaient qu’il allait permettre aux Israéliens de sortir collectivement de la crise sanitaire via l’atteinte de l’immunité collective, d’autres parce qu’elles se sentaient mis en danger par le contact des non vaccinés, d’autres encore parce qu’elles s’attendaient à recevoir des privilèges en contrepartie de leur choix de se faire vacciner.

Les avocats engagés dans la défense des libertés fondamentales ont mené une intense bataille contre le tav yarok en intervenant sans relâche sur les réseaux sociaux ainsi que dans les manifestations pour expliquer à la population ses droits, en mettant à disposition des lettres types destinées aux employeurs, directeurs d’école etc. se rendant coupables de discrimination, en intentant des procès devant les tribunaux israéliens, mais surtout par le biais de recours auprès de la Cour Suprême, garante entre autres des lois fondamentales en Israël. Ils ont également tenu informé les citoyens à chaque fois que des projets de lois ou des lois liberticides allaient être présentées ou votées à la Knesset, afin qu’ils puissent contacter les députés directement et partager leurs opinions sur le site de la Knesset réservé à cet effet.

En pointe de ce combat, on trouve notamment l’avocat Tamir Turgal, expert de longue date de la question des vaccins obligatoires, ainsi qu’Oren Pasternak, représentant du mouvement « mehaat haribon » (« protestation souveraine »).

Les arguments mis en avant pour attaquer la légitimité du tav yarok ont été de plusieurs ordres :

- Arguments épidémiologiques (voir cette expertise signée par des médecins israéliens de grande renommée en version intégrale en hébreu) : risques de transmission très faible d’une forme grave d’un non vacciné à un vacciné, inutilité du tav yarok en termes de santé publique, aussi bien en cas d’efficacité élevée qu’en cas d’efficacité plus basse qu’annoncée du vaccin, impossibilité d’atteindre l’immunité collective même à travers la vaccination de masse…

- Arguments éthiques et légaux : illégitimité de l’imposition de mesures coercitives ou de pression sociale en faveur d’un traitement qui est encore en phase de test clinique, notamment en vertu du code de Nuremberg et de la Déclaration d’Helsinki (voir ces deux essais (1 et 2) d’un membre du collectif VRAI sur cette question), absence de transparence sur le contrat liant Pfizer au gouvernement israélien, dissimulation de l’information sur les effets secondaires du vaccin… A ce titre, on rappellera qu’il n’existe pas en Israël d’agence indépendante de pharmacovigilance sur les effets secondaires du vaccin, ce qui a motivé la création, sous l’égide d’un médecin psychiatre, le Dr. Pinky Feinstein, d’un comité civil d’enquête (« Israeli People’s Committee ») comprenant, entre autres, des médecins, des avocats, des professeurs etc., qui s’est chargé entre autre de centraliser les témoignages des vaccinés quant aux effets secondaires apparus après le vaccin (voir cette vidéo et ce rapport en anglais).

Dans cette lutte pour la liberté, ont pris aussi part les citoyens eux-mêmes, avec par exemple la création d’un pass alternatif au tav yarok, appelé « tav enoshi » (ou « pass humanitaire ») qui a permis de promouvoir sur les réseaux sociaux les commerces (magasins, restaurants…) refusant de prendre part à ce système discriminatoire.

Les impacts psycho-sociaux du tav yarok

Le tav yarok a remis en cause la fabrique entière de la vie sociale. Instrument de coercition pour ceux qui y cèdent et synonyme de relégation pour les autres, le pass vert a causé des dommages psychologiques et sociaux considérables, et pour partie malheureusement irréversibles. En permettant et encourageant la divulgation du secret médical sur la place publique, en favorisant la stigmatisation, la peur et l’exclusion du non vacciné, en conduisant à sa mise à l’écart de l’espace public, en le livrant au jugement désapprobateur et méprisant de son entourage professionnel, amical et familial, et en le soumettant à une discrimination professionnelle pouvant aller jusqu’à la perte de son emploi voire son exclusion du marché du travail, le pass vert a fait d’une catégorie de citoyens qui étaient il y a quelques mois encore des citoyens parfaitement intégrés à la société une classe de parias. Mais les dommages ne s’arrêtent pas là, car, à travers la coercition, le pass vert a également conduit des personnes réfractaires au vaccin, en particulier certaines personnes jeunes et bien portantes, pour lesquelles la balance bénéfice/risques du vaccin n’est pas aussi favorable que pour les personnes âgées et/ou présantant des comorbidités, à se faire vacciner contre leur gré pour avoir le droit de participer à la vie sociale. Cet acte vécu dans ce contexte comme une contrainte est également d’une grande violence. Reflet de cette rupture brutale et profonde du vivre ensemble, un groupe Facebook (« naviguer dans la tempête »), créé par le Dr Pinkie Feinstein (précédemment mentionné), et regroupant 8500 membres (ce qui représente 7 à 8 fois plus ramené à l’échelle de la population française) a permis aux personnes en souffrance d’échanger sous forme de textes, de poèmes, de chansons, leurs blessures, leur tristesse et leurs colères.

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En conclusion de ce rapide tour d’horizon sur l’expérience israélienne du tav yarok, il nous semble important d’insister sur trois points pouvant éclairer l’opposition au pass sanitaire. Premièrement, même si nous ne connaissons pas précisément les raisons pour lesquelles le gouvernement a finalement décidé de suspendre le tav yarok à partir du 1er juin, il est raisonnable de penser que la mobilisation juridique, et en particulier les recours (dont certains toujours en cours) à la Cour Suprême, ont pesé dans cette décision. En effet, la légitimité juridique du tav yarok s’érodait de plus en plus à mesure que la situation sanitaire du pays s’améliorait et que son application se relâchait (notamment dans les restaurants). Il est important de préciser ici que, malgré ce succès incontestable de la mobilisation, il convient de rester vigilant, car, d’une part, il n’est pas certain que la suspension du tav yarok s’accompagnera bien d’une disparition de nouvelles moeurs sociales déjà ancrées dans la pratique, et, car d’autre part, les intentions des autorités israéliennes restent floues, notamment en ce qui concerne la possibilité de réactiver le tav yarok en cas par exemple d’apparition de nouveaux variants résistant au vaccin… Deuxièmement, la coordination est la clé de la réussite : l’information doit circuler entre la base et la tête du mouvement, de manière à ce que les citoyens opposés au pass sanitaire (il peut s’agir de personnes non vaccinées comme de personnes vaccinées choisissant de ne pas faire usage de leur pass sanitaire par solidarité avec les non vaccinés, comportement qui a été observé en Israël) sachent comment procéder et vers qui se tourner quand ils font face à des discriminations et qu’inversement, les informations sur les expériences locales remontent efficacement pour ensuite pouvoir être traitées, exploitées et diffusées. Enfin, le pass sanitaire étant promu internationalement, le combat contre ce pass est lui aussi international par essence. Une coordination internationale entre les mouvements d’opposition à ce pass est souhaitable afin de permettre un partage efficace d’expériences et de connaissances. Nous espérons que ce résumé de la situation qui est celle d’Israël, au moins jusqu’au 1er juin 2021, permettra d’y contribuer.